Une surélévation d'immeuble est une extension de la structure d'un bâtiment existant, généralement le long de sa façade. Cette extension peut être réalisée soit en ajoutant un étage supplémentaire à l'immeuble, soit en élevant les murs d'un étage existant. Cette technique permet aux propriétaires d'augmenter la superficie habitable d'un bâtiment, et ainsi d'accroître le nombre de logements qu'il peut contenir. Elle est souvent utilisée, pour répondre à la demande locative accrue.
Les lois et règlements en matière de surélévation d'immeuble, varient d'un pays à l'autre et même d'une région à l'autre. Dans la plupart des pays, les propriétaires doivent obtenir une autorisation avant de procéder à des modifications structurelles. Cette autorisation peut être accordée par les services d'urbanisme, les services de planification ou les autorités locales. En règle générale, les autorisations sont accordées sous réserve que la surélévation ne nuise pas à la sécurité de l'immeuble, ne nuit pas à l'extérieur ou ne porte pas atteinte à la structure de base de l'immeuble.
Il existe la loi Boutin, qui concerne les projets de surélévation d'immeuble. Elle permet aux propriétaires de bénéficier d'incitations spécifiques, pour louer des logements vides après la surélévation. Elle offre aux propriétaires une plus grande sécurité juridique, et leur permet de percevoir des loyers plus élevés. Elle permet également de bénéficier de réductions sur les droits de succession, et d'accéder à des contrats de location à loyer modéré.
Il y a également la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), qui est une loi française qui a été adoptée en 2014. Elle contient un certain nombre de dispositions visant à améliorer le cadre juridique des opérations immobilières, notamment pour les projets de surélévation d'immeuble. La loi Alur a pour objectif de simplifier les démarches administratives et d'accélérer le processus de mise en œuvre des projets de surélévation, ainsi que de favoriser la rénovation des immeubles existants. Elle offre également un cadre juridique, pour la sécurisation des locations et la protection des locataires.
Les étapes détaillées pour entreprendre le projet de surélévation d'un immeuble sont :
1. Évaluer les besoins et le budget disponible.
2. Étudier les options et choisir la meilleure solution.
3. Obtenir les autorisations nécessaires.
4. Recueillir des devis des entreprises qualifiées. .
5. Lancer et suivre les travaux de surélévation.
6. Effectuer les tests et inspections nécessaires.
8. Louer ou vendre le logement.
Un courtier de La Maison Des Travaux de Bayeux, vous permettra de recevoir des conseils et un accompagnement adapté à votre demande. Il vous aidera à mener à bien ce projet d’agrandissement, donc n’hésitez pas à venir en agence ou à contacter le 02.50.55.00.62 .